Consultez nos honoraires

Dès le premier rendez-vous, le Cabinet vous informera sur les diligences à effectuer et sur le montant des honoraires qui vous seront facturés.
La transparence de nos honoraires pratiqués est importante pour établir une relation de confiance.

En matière contentieuse :
  • un honoraire forfaitaire sera appliqué
  • et un honoraire de résultat ou un honoraire à l’économie réalisée, sera pratiqué.
  • une convention d’honoraires sera signée lors de ce premier rendez-vous.

En matière de conseil :
  • un taux horaire sera appliqué et vous sera communiqué.

Le Cabinet s’engage à une mission de conseil, d’assistance ou de représentation et intervient à titre préventif, dans un cadre amiable ou contentieux.

La question des honoraires est abordée dès la prise de contact avec le client.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction sont fixés librement et en accord avec le client.
La fixation du montant des honoraires se fonde néanmoins sur plusieurs critères objectifs et subjectifs.

Ainsi, l'usage est de tenir compte de la difficulté de l'affaire, de la situation financière du client, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et de l'expérience professionnelle de l'avocat ainsi que des diligences devant être accomplies par celui-ci.
Les diligences entreprises comprendront ainsi les recherches juridiques exigées par la mission confiée au Cabinet, les rendez-vous, audiences, rédaction d’actes de toute nature, et plus généralement toute intervention requise par la mission.

  • Les diligences seront facturées au temps passé selon un taux horaire défini à l’ouverture du dossier et notamment fonction de la difficulté et de l’enjeu du dossier.
  • Les frais exposés seront facturés par le Cabinet, ou directement par les professionnels auxquels, en accord avec le client, la procédure ou l’intérêt du dossier exigera d’avoir recours
  • Un honoraire de résultat complémentaire pourra en outre être convenu afférent aux sommes obtenues au profit du client ou économisées par lui en suite de l’intervention du Cabinet.
  • Les honoraires de diligence, comme de résultat, sont susceptibles d’être adaptés, notamment au profit de professionnels exprimant un besoin récurent de soutien juridique.

En tout état de cause, une convention d’honoraires, fixant les modalités d’intervention, de rémunération et de facturation sera établie à l’ouverture de chaque dossier engageant tant le client que le Cabinet.

Pour les personnes disposant de ressources limitées, mon Cabinet peut accepter d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, exclusivement pour les dossiers simples.

En dehors de ces cas , qui demeurent exceptionnels, il existe 3 modes de fixation de l'honoraire, savoir :

Honoraire forfaitaire

Il s'applique à des dossiers simples pour lesquels les diligences à effectuer sont connues (procédure de divorce simples, procédure de recouvrement de créance simple etc.)

Honoraire au taux horaire

Les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance donneront lieu à l’application d’un taux horaire HT défini avec le client .
La première consultation est gratuite (à la condition que le dossier soit confié à l’Avocat).
A défaut, un taux horaire sera appliqué.

Honoraire de résultat

Il implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client auquel s'ajoute un pourcentage à déterminer toujours en accord avec ce dernier sur les sommes obtenues par l'avocat. Une convention écrite est conclue entre le client et l'avocat.

Les consultations téléphoniques ou en cabinet sont payantes.
La première consultation est gratuite.

Pour toutes consultations veuillez prendre rendez vous à mon cabinet